❀ Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Comme par Malice – Micro-entreprise artisanale
SIRET : 890 133 358
Sarthe (72) – France
Contact : commeparmalice@gmail.com
❀ 1. Objet ❀
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Comme par Malice, concernant des créations textiles artisanales confectionnées avec soin dans mon atelier.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
❀ 2. Produits & créations personnalisées ❀
Comme par Malice propose des créations textiles artisanales physiques.
Chaque création est réalisée avec soin et peut présenter de légères variations liées au travail artisanal, faisant partie du caractère unique de la confection.
Les créations personnalisées sont confectionnées selon les choix et indications du client (broderie, prénom, options proposées selon les modèles…).
Le client s’engage à vérifier avec attention les informations communiquées lors de la commande, notamment l’orthographe des prénoms ou éléments de personnalisation indiqués.
Comme par Malice se réserve la possibilité de contacter le client afin de confirmer ou préciser certaines informations nécessaires à la réalisation de la commande.
❀ 3. Tarifs ❀
Les prix sont indiqués en euros (€).
Comme par Malice se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les créations sont toutefois facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
❀ 4. Commandes & fonctionnement de l’atelier ❀
Les commandes personnalisées sont ouvertes du 1er au 10 de chaque mois.
Ce fonctionnement permet de respecter le temps nécessaire à l’approvisionnement des matières ainsi qu’à la confection soignée de chaque création.
Les créations disponibles immédiatement sont, quant à elles, déjà confectionnées et expédiées plus rapidement.
Comme par Malice se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas d’informations incomplètes ou de difficulté empêchant sa bonne réalisation.
❀ 5. Paiement ❀
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée proposée sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
❀ 6. Livraison ❀
Les livraisons sont actuellement proposées en France via Colissimo, Mondial Relay et Retrait à l'atelier sur Le Lude (72800) uniquement sur Rendez-vous.
Les délais de confection et d’expédition sont indiqués à titre estimatif.
Comme par Malice ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une perte ou d’un incident relevant du transporteur.
Le client est invité à vérifier attentivement l’exactitude de son adresse lors de la commande. Toute réexpédition liée à une adresse erronée ou incomplète restera à la charge de l’acheteur.
Un suivi d’expédition est communiqué une fois la commande expédiée.
❀ 7. Retours & droit de rétractation ❀
Conformément à la législation en vigueur, les créations non personnalisées disponibles immédiatement dans la catégorie « Disponibles » peuvent faire l’objet d’un retour dans un délai de 14 jours après réception.
Pour être accepté, l’article devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé et soigneusement emballé. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Les créations personnalisées, confectionnées sur demande et selon les choix du client, ne peuvent être ni reprises, ni échangées, ni remboursées conformément aux dispositions applicables aux biens personnalisés.
❀ 8. Conformité & responsabilité ❀
Comme par Malice garantit la conformité des créations vendues.
En cas de défaut de confection relevant de l’atelier, une solution adaptée pourra être étudiée au cas par cas.
La responsabilité de Comme par Malice ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’un usage non conforme du produit.
❀ 9. Propriété intellectuelle ❀
L’ensemble des contenus présents sur le site Comme par Malice demeure la propriété exclusive de Comme par Malice.
Cela comprend notamment :
• les photographies
• les textes
• les visuels
• les créations
• les modèles protégés, y compris ceux déposés auprès de l’INPI.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
❀ 10. Données personnelles & communication ❀
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement, du suivi et de la gestion de celle-ci.
Comme par Malice peut être amenée à contacter le client afin de confirmer certaines informations nécessaires à la personnalisation ou au bon déroulement de la commande.
Les données personnelles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers en dehors des besoins liés au traitement de la commande et à la livraison.
❀ 11. Droit applicable ❀
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure éventuelle.